Documentation pour le rapport de sécurité

• détenteur du bateau (nom, adresse); 

• données du bateau (marque, type et signes distinctifs ou numéro de coque [HIN]); 
• description de l’installation, éventuelles particularités incluses;
• périodicité des contrôles;

• date du contrôle

• résultats du contrôle final selon l’art. 24 OIBT, protocole du contrôle de fonctionnement inclus;

• Nom et adresse de la personne titulaire de l’autorisation de contrôler et résultats du contrôle de réception ou du contrôle périodique.